Le forfait «Petites Créances» est une alternative accessible vous permettant de bénéficier des services d'un avocat pour la préparation de votre dossier à la Cour des petites créances.

Avec pour objectif d'améliorer l'accessibilité à la justice, notre forfait de préparation aux petites créances vous est offert à plus de 40% de réduction sur la valeur régulière de nos services.

Ce qui vous permet de bénéficier d'un prix aussi bas tout en obtenant un service hautement personnalisé? L'utilisation de la technologie nous permet de procéder à l'étude de votre dossier à distance et de vous préparer pour votre procès via téléphone ou vidéoconférence.

 

De surcroît, nous effectuons uniquement les étapes pour lesquelles l'assistance d'un avocat vous est utile en vous fournissant l'aide nécessaire afin que vous puissez accomplir par vous-même certaines démarches  simples.

Le forfait de préparation aux petites créances comprend:

  • L'entretien téléphonique initial

  • L'ouverture de votre dossier

  • La réception et l'étude des documents pertinents à votre cause

  • L'analyse du droit applicable

  • La transmission d'une lettre de mise en demeure, lorsque nécessaire

  • La préparation de votre demande ou de votre contestation

  • La préparation de vos pièces

  • Un entretien préparatoire pour votre procès et la transmission de conseils stratégiques

  • La disponibilité de l'avocat(e) par courriel, téléphone ou vidéoconférence pour toute la durée du forfait, selon les besoins spécifiques à votre dossier.

 

Afin de vous offrir des modalités accessibles, le montant du forfait est payable en 2 versements fixes de 425,00$ chacun, sans frais surprises ni taxes supplémentaires.

Notre forfait:

2  X  425,00$

Valeur régulière:

1 500,00$ et plus

Forfait

«Petites Créances»

Y-a-t-il d'autres frais à prévoir?

Le forfait «Petites Créances» comprend tous les frais qui seront nécessaires pour la rédaction de votre demande ou contestation ainsi que pour votre préparation au procès.

 

Les seuls frais que vous devrez assumer vous-même, et qui ne sont pas compris dans le forfait, sont les frais judiciaires exigés lors du dépôt de votre procédure judiciaire. Ces frais varient entre 100,00 $ et 300,00 $ et seront défrayés par vous-même lors de votre dépôt, au palais de justice, du dossier que nous vous remettrons au terme du forfait. Ces frais judiciaires pourraient être récupérés de la partie adverse si vous gagnez votre cause.

 

Dans des cas plus rares, il pourrait également être pertinent de mandater un expert afin d'obtenir son opinion technique sur un volet de votre dossier. Les frais d'une telle expertise seraient alors à votre charge. 

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Le présent site donne un aperçu de la portée générale de l’Abonnement Accès Juriste. Accès Juriste donne accès à ses Membres à des services juridiques offerts par un réseau de cabinets d'avocats et de notaires mobilisés dans le but de contribuer à améliorer l’accessibilité à la justice au Québec. Les avantages et les réductions décrites ne sont pas disponibles dans toutes les villes du Québec. Voir les détails spécifiques dans la section TERMES ET CONDITIONS sur la page ABONNEMENT de ce site Web.